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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse en 2017 pour la commune.

Rédigé le 05/07/2018


Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse en 2017 pour la commune.

L’arrêté interministériel du 27 juin 2018, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, est paru au Journal Officiel du 5 juillet 2018.

Saint Hilaire de Brethmas bénéficie d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs aux phénomènes de sécheresse et réhydratation des sols survenus du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

ATTENTION : Les assurés ont 10 jours à partir du 5 juillet 2018 pour reprendre contact avec leur compagnie d’assurance.

L’assureur doit verser les indemnités dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts, ou de la date de parution au Journal Officiel.


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