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PROCÉDURE REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNES

Rédigé le 18/12/2019

La commune de St Hilaire de Brethmas commence un recensement de concessions qui semblent à l’état d’abandon ou peu entretenues ; et pour lesquelles les descendants ne sont pas connus.

Vous trouverez ci-joints la liste des avis des concessions concernées ainsi que les plans afin de repérer où elles sont situées.

Les avis resteront affichés pendant un mois du 13 novembre au 12 décembre 2019 ; les procès de constat d’abandon auront lieu le 13 décembre 2019 à partir de 9 h en présence des éventuels descendants.

Si vous êtes concernés par une de ces concessions, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de la Mairie (service cimetière) sans attendre le jour de constat.

Une fois les procès-verbaux dressés, ceux-ci seront affichés pendant un mois à la Mairie et au cimetière, à 2 reprises et à 15 jours d’intervalles.

L’état d‘abandon constaté par procès-verbal ne doit pas être interrompu dans les 3 ans qui suivent l’expiration de la période des affichages, par un acte d’entretien constaté contradictoirement. Si tel est le cas, la concession, de nouveau entretenue, sort de la procédure.

3 ans après l’affichage du procès-verbal de constat, un nouveau constat, rédigé dans les mêmes conditions, doit constater que la concession continue d’être en état d’abandon et doit notifier aux intéressés les mesures envisagées.

Un mois après la notification, le Maire saisit le conseil municipal afin de décider la reprise ou non de la concession.