URBANISME - Documents d'urbanisme

Depuis le 27 mars 2017, le Règlement National d'Urbanisme s'applique sur le territoire de la commune. Toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme sont désormais soumises à l'avis conforme du Préfet.

Cadastre

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597314 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. La demande de permis de construire est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Fiche de demande de travaux

Pour toutes demandes de travaux, veuillez remplir la "fiche travaux" et la transmettre à l'adresse : mp@shb30.com (Mireille Poplawski, secrétaire du service urbanisme)