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URBANISME - Documents d'urbanisme

Rédigé le 08/12/2017
Mathieu Gresse


Depuis le 27 mars 2017, le Règlement National d'Urbanisme s'applique sur le territoire de la commune. Toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme sont désormais soumises à l'avis conforme du Préfet. 

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est par conséquent devenu caduque. Vous pouvez tout de même le consulter pour mémoire.

  • ​Réglement National d'Urbanisme
  • Réglement du POS
  • Carte de Zonage

Élaboration du PLU : La commune est en cours d'élaboration de son plan local d'urbanisme. Vous trouverez ci-dessous les documents tout au long de la démarche.

1) Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable du territoire)

2) Diagnostic


Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)