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Débroussaillage et emploi du feu

Rédigé le 02/02/2016
Mathieu Gresse


Obligation de débroussaillage et interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts :

  • nous vous rappelons que le débroussaillement est une obligation réglementaire, qu'il permet de limiter l'intensité et la propagation des incendies

  • le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit sauf dérogation strictement réservée aux propriétaires de terrains ou de constructions soumis au débroussaillement réglementaire et uniquement pour les résidus ligneux de taille, d'élagage et de débroussaillage à l'exclusion des produits de tontes de pelouse et des feuilles mortes.

Communiqué de presse :

Le préfet du Gard rappelle que le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit

Le brûlage à l’air libre des déchets de parcs et de jardins – communément appelés déchets verts – est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental (article 84).

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en grande quantité, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, toxiques pour l’Homme et néfastes pour l’environnement.

L’usage des incinérateurs de jardin ne permet pas de déroger à cette interdiction de brûlage à l’air libre. Ne brûlez plus vos déchets verts, valorisez les ! Des solutions alternatives pour éliminer les déchets verts, adaptées aux besoins de chacun et plus respectueuses de la qualité de l’air, existent :

  • Le compostage domestique

  • le broyage et le paillage

  • la déchetterie

Une dérogation à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts existe toutefois : elle est précisée par l’arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l’emploi du feu dans ou à proximité des massifs boisés.

Cette dérogation est strictement réservée aux propriétaires de terrains ou de constructions soumis au débroussaillement réglementaire afin de leur faciliter le respect de cette obligation légale lorsque aucune solution alternative d’élimination de leurs résidus de débroussaillement n’est disponible (proximité d’une déchetterie acceptant les déchets verts). La dérogation concerne alors uniquement les résidus ligneux de taille, d’élagage et de débroussaillage à l’exclusion des produits des tontes de pelouse et des feuilles mortes dont le brûlage demeure interdit.

En cas de non-respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier (article 131-13 du nouveau code pénal).